22 septembre 2014
Aux membres de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, section locale 406, FAM :
Comme vous le savez, après des années de pourparlers et de discussions, la Guilde et la FAM étaient sur le point de conclure une « entente de service » prévoyant le versement d’un montant additionnel de 170 000 $ par la FAM afin d’aider la section locale 406 à s’acquitter de ses obligations aux termes de la Loi sur le statut de l’artiste du Québec. Toutefois, au tout dernier moment, la direction de la Guilde a ajouté une demande supplémentaire – pour l’autonomie totale – torpillant du fait même les discussions en cours et révélant leur véritable objectif, la désaffiliation.
Tel qu’indiqué sur le site Web de la Guilde, le ou vers le 16 septembre 2014, la section locale 406 a déposé une demande devant la Cour supérieure du Québec dans le but d’obtenir un jugement déclaratoire. Ce que la direction de la Guilde demande à la cour est essentiellement une ordonnance qui lui permettrait de faire fi de ses propres règlements administratifs et de ceux de la FAM, de manière à transformer la consultation récemment tenue sur la désaffiliation en un vote valable pour la sécession de la FAM. En d’autres mots, après avoir omis d’envoyer un avis de motion suffisant à ses membres en décembre dernier et après avoir échoué dans sa tentative d’obtenir la majorité des deux tiers des votes exigée dans les statuts de la Guilde pour modifier ses propres règlements et donner effet à la dissolution, la direction de la Guilde désire maintenant que la cour déclare que ces règlements n’ont aucune d’importance. En effet, les dirigeants de la Guilde veulent que la cour se prononce et affirme qu’une faible majorité (53,3 %) est suffisante pour imposer un changement radical à la section locale et qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte de près de la moitié des membres qui ont voté contre.
Après la signification des documents judiciaires à nos bureaux au Canada et qu’il était devenu évident que la direction de la Guilde était prête et décidée à faire abstraction complètement de ses propres règlements, le conseil d’administration international (IEB) de la FAM n’avait plus d’autre choix que de placer la Guilde sous tutelle, conformément à l’article 70 de la section 5 des règlements de la FAM.
M. Émile Subirana a été soigneusement choisi comme administrateur en raison de ses quinze (15) années d’expérience dans la gestion des affaires de la Guilde, de sa connaissance de la législation québécoise et des obligations qui en découlent et de sa capacité à communiquer en diverses langues. Il est important de mentionner que ses fonctions ne font pas de lui un candidat pour le poste de président, mais qu’il agit plutôt comme administrateur de la FAM pour diriger le personnel et gérer les affaires de la Guilde d’ici à ce qu’il soit possible de tenir une élection.
Le 18 septembre, un huissier de justice, M. Subirana et moi sommes allés aux bureaux de la Guilde pour signifier la lettre de tutelle du président des affaires internationales, Ray Hair, ainsi que pour obtenir l’accès à la section locale et en prendre la direction. On nous a refusé l’accès et la lettre du président a été ignorée.
En après-midi de la même journée, nous avons assisté à une audience judiciaire au cours de laquelle la FAM a déposé une demande d’injonction provisoire et interlocutoire afin de forcer la Guilde à respecter les ordres du président conformément aux règlements de la Guilde et de la FAM. En substance, le juge Hamilton a décidé que, comme les parties seraient de retour en cour très bientôt pour traiter de la requête de la Guilde, il ne voyait pas à ce moment de situation d’urgence nécessitant l’octroi d’une injonction. Le juge a toutefois accordé le droit à la FAM de déposer une nouvelle demande si la Guilde contrevenait de nouveau à des règlements ou si elle manquait à ses obligations en tant que section locale de la FAM. C’est donc, à l’heure actuelle, le statu quo. Par conséquent, la section locale et la FAM maintiennent leur relation entre elles et continueront à offrir les services prévus aux membres. Notre bureau fera de son mieux pour vous tenir au courant au fur et à mesure des événements. Nous vous invitons en outre à consulter le site www.fcmestmonsyndicat.ca.
Veuillez agréer, en toute sincérité et fraternité, mes salutations les meilleures.
Alan Willaert, Vice-président FAM, Canada
Document PDF d’origine lien ci-dessous
Aux membres de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, section locale 406, FAM
53% de 70% des membres = @ 30% de tous les membres. Ce n’est pas suffisant !!!
Le référendum, n’étais qu’une consultation !!! La Guilde l’a bien dit!
Alors?? C’est quoi ce bordel, La Guilde?
Pour être plus précis, la Cour n’a pas mentionné que la Guilde avait enfreint le règlement de l’AFM, au contraire ….
“(…) This Court cannot accept that the institution of legal proceedings to put forward a position contrary to the AFM’s position constitutes “a course of conduct detrimental to the welfare or interests of the AFM or the Local.” The Guilde has not taken any steps to act on the disaffiliation pending the judgment of the Superior Court. If the Guilde breaches its obligations under the Bylaws, then the AFM will have the right to come back to Court and ask for an injunction.
FOR THESE REASONS, THE COURT:
DISMISSES the AFM’s motion for a provisional injunction;
RESERVES the AFM’s rights if the Guilde breaches its obligations under the AFM’s Bylaws;
COSTS TO FOLLOW
Stephen W. Hamilton, j.s.c
source : http://www.gmmq.com/fr/system/files/2014.09.19%20JUGEMENT%20-%20AFM%20v%20%20Guilde%20FR.pdf
Monsieur Willaert,
Votre lettre me sidère! Je ne peux simplement pas faire des remarques sur chaque aspect, mais voici quelques pensées.
Tout d’abord, DEPUIS QUAND avons-nous une Fédération Canadienne de Musiciens ?! Depuis quand ??!! Nous n’en avons pas!! Et nous n’en aurons jamais. Certainement pas tant que vous resterez le serviteur de M. Hair, l’apôtre ‘de la Droite’ politique, un homme critiqué chaque semaine par une organisation ou une autre (vous voulez une liste ?!). N’est-ce pas un large groupe de musiciens de Los Angeles qui a demandé sa démission? N’est-ce pas Steve Schnur, le Cadre Mondial de Musique et de Marketing pour les Arts Électroniques, qui a récemment décrié la Fédération américaine de Musiciens comme “pathétique” pour avoir menacé le compositeur de jeu vidéo Austin Wintory d’une amende énorme (de 50,000.$.). Schnur croit que les ensembles orchestraux sont absolument essentiels pour les jeux vidéos. “En rasant l’argent et pensant qu’un score synthétisé suffira, ils coupent aux genoux le rapport d’émotions dont imprègnent de véritables musiciens à la partition. Quant à moi, rien ne remplacera jamais l’engagement émotionnel qu’un musicien vivant peut livrer.”
Où se trouve la bonne foi de M. Hair et de ses serviteurs ?
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Avoir un vrai Syndicat canadien serait avantageux; au lieu de cela, vous avez manqué l’occasion … et, il y a plus d’une année, vous avez personnellement contribué à la situation malheureuse qui a créé des préoccupations majeures pour tous les musiciens de Vancouver. Vous avez voté contre vos ‘frères canadiens’ à la Convention de Las Vegas, il y a deux ans. Comment est-ce cela possible ? Quel type de jugement est-ce, quel discernement est-ce là? Bien sûr, vous nous direz que nos collègues de Vancouver ont agi illégalement (selon l’AFM); et maintenant vous nous dites que la Guilde a torpillé les discussions, le dialogue, et vous blâmez le désir d’autonomie. Oh! quel mot agréable : Autonomie. Dites-nous, quand le Canada sera-t-il autonome ?! Parce qu’il ne l’est pas. Tragiquement pas.
‘Le dialogue’ que vous mentionnez est une illusion que vous semblez satisfait de propager, juste pour ne pas prendre la moindre responsabilité… Et quel cadeau : 170,000 $… Aucun besoin d’examiner votre affirmation. L’administration de la Guilde a été extrêmement patiente, et vous le savez parfaitement. Extrêmement patiente. Quel gâchis de temps et d’énergie dont l’AFM est responsable. Les ‘boys from New York City’ ont continué de reporter le dialogue franc, tandis que la Guilde aura attendu et attendu encore des réponses, des offres raisonnables, et le moindre signe d’une communication sincère. Au lieu de cela, l’administration de la Guilde et tous ses membres se sont fait montrer un poing de fer. La vérité est que l’AFM elle-même a torpillé les discussions continuellement pendant plusieurs années, et vous le savez. Conséquemment, l’administration de la Guilde, honorant le désir de ses membres, dois-je vous le rappeler, a recommandé qu’un vote soit tenu… Il le fut, et le résultat est sans équivoque.
Aussi, il est important de rappeler qu’il n’est pas seulement question d’argent; il est essentiellement question de respecter les lois du Québec.
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Emile Subirana a été soigneusement choisi, dites-vous? ? ? (tout comme Paul Harwood, un unilingue anglophone nommé ‘représentant des francophones auprès de l’AFM!). Comment pouvez-vous mettre ce nom sur vos lèvres?! Subirana est toujours un homme détesté par la majorité des membres qui ont encore à la mémoire ses actions scandaleuses. Il a réussi à entrer dans des conflits fatals avec les festivals majeurs dans la province, l’un d’entre eux étant le Festival de Jazz, avec toutes les conséquences sur l’embauche et les honoraires des musiciens. Nous avons tous perdu dans cette affaire, et nous en payons toujours le lourd prix. Et Subirana est en partie responsable du départ soudain (…) de Maestro Charles Dutoit. Dois-je vous le rappeler?! Donc, s’il-vous-plaît, épargnez-nous l’insulte de ressusciter Subirana.
Subirana, gardien de l’AFM? Pour diriger le personnel et les affaires de la Guilde jusqu’au moment où une élection pourrait être tenue?? Et quelle élection ?! Sous quels motifs voudriez-vous obtenir le contrôle du Local 406? La lettre de M. Hair a été ignorée, pleurez-vous. Comme nous en sommes désolés… Le Juge de la Cour supérieure a vu clair.
Finalement, la Guilde n’a pas violé quoi que ce soit, et ne violera rien (…); et, contrairement à ce que vous insinuez, la Guilde n’a pas échoué à respecter ses obligations. Tout d’abord face à ses MEMBRES.
L’AFM ne peut pas revendiquer du tout un tel respect. Pas du tout.
Combien de récits parmi tous les échecs de l’AFM voudriez-vous entendre ?