22 septembre 2014

Aux membres de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, section locale 406, FAM :

Comme vous le savez, après des années de pourparlers et de discussions, la Guilde et la FAM étaient sur le point de conclure une « entente de service » prévoyant le versement d’un montant additionnel de 170 000 $ par la FAM afin d’aider la section locale 406 à s’acquitter de ses obligations aux termes de la Loi sur le statut de l’artiste du Québec. Toutefois, au tout dernier moment, la direction de la Guilde a ajouté une demande supplémentaire – pour l’autonomie totale – torpillant du fait même les discussions en cours et révélant leur véritable objectif, la désaffiliation.

Tel qu’indiqué sur le site Web de la Guilde, le ou vers le 16 septembre 2014, la section locale 406 a déposé une demande devant la Cour supérieure du Québec dans le but d’obtenir un jugement déclaratoire. Ce que la direction de la Guilde demande à la cour est essentiellement une ordonnance qui lui permettrait de faire fi de ses propres règlements administratifs et de ceux de la FAM, de manière à transformer la consultation récemment tenue sur la désaffiliation en un vote valable pour la sécession de la FAM. En d’autres mots, après avoir omis d’envoyer un avis de motion suffisant à ses membres en décembre dernier et après avoir échoué dans sa tentative d’obtenir la majorité des deux tiers des votes exigée dans les statuts de la Guilde pour modifier ses propres règlements et donner effet à la dissolution, la direction de la Guilde désire maintenant que la cour déclare que ces règlements n’ont aucune d’importance. En effet, les dirigeants de la Guilde veulent que la cour se prononce et affirme qu’une faible majorité (53,3 %) est suffisante pour imposer un changement radical à la section locale et qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte de près de la moitié des membres qui ont voté contre.

Après la signification des documents judiciaires à nos bureaux au Canada et qu’il était devenu évident que la direction de la Guilde était prête et décidée à faire abstraction complètement de ses propres règlements, le conseil d’administration international (IEB) de la FAM n’avait plus d’autre choix que de placer la Guilde sous tutelle, conformément à l’article 70 de la section 5 des règlements de la FAM.

M. Émile Subirana a été soigneusement choisi comme administrateur en raison de ses quinze (15) années d’expérience dans la gestion des affaires de la Guilde, de sa connaissance de la législation québécoise et des obligations qui en découlent et de sa capacité à communiquer en diverses langues. Il est important de mentionner que ses fonctions ne font pas de lui un candidat pour le poste de président, mais qu’il agit plutôt comme administrateur de la FAM pour diriger le personnel et gérer les affaires de la Guilde d’ici à ce qu’il soit possible de tenir une élection.

Le 18 septembre, un huissier de justice, M. Subirana et moi sommes allés aux bureaux de la Guilde pour signifier la lettre de tutelle du président des affaires internationales, Ray Hair, ainsi que pour obtenir l’accès à la section locale et en prendre la direction. On nous a refusé l’accès et la lettre du président a été ignorée.

En après-midi de la même journée, nous avons assisté à une audience judiciaire au cours de laquelle la FAM a déposé une demande d’injonction provisoire et interlocutoire afin de forcer la Guilde à respecter les ordres du président conformément aux règlements de la Guilde et de la FAM. En substance, le juge Hamilton a décidé que, comme les parties seraient de retour en cour très bientôt pour traiter de la requête de la Guilde, il ne voyait pas à ce moment de situation d’urgence nécessitant l’octroi d’une injonction. Le juge a toutefois accordé le droit à la FAM de déposer une nouvelle demande si la Guilde contrevenait de nouveau à des règlements ou si elle manquait à ses obligations en tant que section locale de la FAM. C’est donc, à l’heure actuelle, le statu quo. Par conséquent, la section locale et la FAM maintiennent leur relation entre elles et continueront à offrir les services prévus aux membres. Notre bureau fera de son mieux pour vous tenir au courant au fur et à mesure des événements. Nous vous invitons en outre à consulter le site www.fcmestmonsyndicat.ca.

Veuillez agréer, en toute sincérité et fraternité, mes salutations les meilleures.

Alan Willaert, Vice-président FAM, Canada

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Aux membres de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, section locale 406, FAM