31 janvier 2014

Aux membres de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, section locale 406, FAM/AFM :

La Guilde nous a informés que lors de son assemblée générale de décembre elle avait adopté une motion pour la tenue d’un référendum auprès de ses membres concernant la poursuite de l’affiliation à la FAM. Bien que cela ne soit pas une surprise, nous en sommes néanmoins très déçus. Cette motion semble être l’aboutissement d’une succession d’événements délibérément orchestrés depuis environ deux ans afin d’en arriver précisément à ce résultat. Nous vous présentons dans la présente lettre des faits et de l’information qui n’ont peut-être pas fait l’objet d’un examen approfondi jusqu’à maintenant.

Le Conseil exécutif international (IEB) et les dirigeants élus de la GMMQ tiennent des discussions depuis plus de 20 ans sur les avantages et les enjeux particuliers de la section locale 406 aux termes de la Loi sur le statut de l’artiste. La direction actuelle de la Guilde allègue que ses revenus ne sont pas suffisants pour à la fois acquitter les frais d’affiliation à la Fédération et pour satisfaire aux diverses obligations prévues dans cette loi.

Conscient du statut particulier dont jouit la section locale 406 en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste et des avantages et obligations qui en découlent, l’IEB a cherché par l’adoption de nombreuses mesures à soutenir la GMMQ. Parmi celles-ci on peut noter des allocations de plusieurs milliers de dollars pour la traduction en français de documents de l’organisation; le reclassement des ententes sur support électronique négociées en vertu de Loi sur le statut de l’artiste comme étant des conventions locales – permettant ainsi à la section locale 406 de conserver des fonds qui autrement auraient été payables à la Fédération à titre de cotisations sur les enregistrements; et l’embauche d’un directeur associé pour les services symphoniques au Canada appelé à travailler exclusivement à partir des bureaux de la section locale 406 et dont la tâche est d’aider à la négociation avec les nombreux orchestres de la province. Mon prédécesseur a de plus allouer des fonds pour le règlement des frais juridiques lors de plusieurs négociations de la section locale 406.

Malgré tout, la direction de la Guilde maintient que cela n’est pas suffisant et demande une plus grande contribution de la part de l’IEB. Au cours des deux dernières années, la Guilde a fait deux propositions distinctes à l’IEB. La première prévoyait la remise par la FAM de 180 000 dollars à la GMMQ et la seconde, présentée sous forme de résolution à la convention de la FAM, visait à mettre fin à son statut de section locale de la FAM pour devenir une « section locale non affiliée », ce qui dispenserait la Guilde de payer des milliers de dollars par année en cotisations à la Fédération.

En toute sincérité, le problème avec ces deux propositions, telles qu’énoncées, est que la Fédération a besoin de ces fonds en provenance de toutes les sections locales pour assurer son fonctionnement. Comme tous les contribuables doivent payer des impôts au gouvernement, toutes les sections locales doivent verser des cotisations afin de soutenir la Fédération. Il serait injuste de dégager la Guilde de ses obligations financières alors que toutes les autres sections locales de la Fédération doivent continuer à verser leur part des cotisations. De plus, cela pourrait provoquer une réaction en chaîne et porter gravement atteinte à notre syndicat.

La direction de la Guilde déclare qu’elle a besoin d’avoir recours à des avocats-conseils pour s’acquitter de ses obligations prévues dans Loi sur le statut de l’artiste. Les avocats-conseils coûtent cher. La Guilde n’a pas les moyens d’en engager et il serait difficile pour la Fédération d’offrir un financement à cet égard. À la recherche d’une solution, l’IEB a offert de se joindre à la section locale 406 pour proposer à la convention de la FAM de l’an dernier une hausse de deux dollars par personne sur les cotisations à la Fédération. Une telle proposition aurait permis de générer entre 160 000 et 180 000 dollars de plus. Cette somme aurait été spécifiquement affectée au financement du personnel par l’entremise d’un projet d’entente de services entre la Guilde et la Fédération, permettant à la FAM de fournir l’aide exigée à la GMMQ en conformité avec les dispositions de la Loi. Soyons clairs à ce sujet : L’IEB a offert d’appuyer de tout son poids une proposition qui aurait fait en sorte que chaque membre de la Fédération aurait apporté son aide à la section locale 406 en contribuant deux dollars de plus par année.

Je crois que cette stratégie aurait pu réussir. Les délégués à la convention étaient disposés à financer adéquatement des programmes qui auraient permis à la FAM de prendre un nouvel essor. Je pense qu’ils auraient accepté avec joie de fournir deux dollars de plus pour aider leurs confrères et consœurs de la section locale du Québec. Malheureusement, les délégués n’ont jamais eu l’occasion de se prononcer à ce sujet. La direction de la Guilde a rejeté l’offre de l’IEB et a plutôt proposé que la convention l’autorise à être affiliée à la FAM sans pour autant être une section locale. La GMMQ n’aurait pas eu ainsi à payer ce que toutes les autres sections locales ont à verser pour faire partie de la Fédération. Comme nous l’avions indiqué précédemment à la direction de la Guilde, les délégués à la convention n’étaient pas du tout enchantés par cette proposition. Toutefois, après avoir entendu la section locale 406 parler de ses difficultés, la convention a décidé, plutôt que de se prononcer par un « oui ou non » sur la proposition, de remettre la question entre les mains de l’IEB en lui confiant la mission de trouver une solution réalisable.

L’IEB a abordé la question lors de sa réunion suivante, en novembre 2013. Après avoir déterminé qu’une résolution autorisant les sections locales à devenir des « affiliés » avec un statut dilué n’était pas dans l’intérêt véritable ni de la Fédération ni de ses membres, l’IEB a proposé de rencontrer à nouveau la direction de la Guilde en janvier 2014 pour tenter trouver une solution acceptable pour tous. Conscient que les émotions pouvaient être vives, l’IEB a même suggéré de recourir à des conseillers juridiques pour effectuer la médiation entre la section locale 406 et la FAM, pour répondre aux différentes questions d’ordre juridique, dont celles sur la Loi sur le statut de l’artiste et le Code du travail, et pour s’assurer qu’un accord viable allait être conclu à la fin de la réunion. La direction de la Guilde a rejeté l’offre de réunion, pour ensuite présenter une motion lors de l’assemblée de décembre prévoyant la tenue d’un référendum pour se désaffilier de la FAM et devenir une entité distincte. Nous croyons que c’était là l’objectif depuis le début.

VEUILLEZ LIRE CE QUI SUIT – C’EST IMPORTANT!

Si la Guilde décide de se désaffilier de la FAM, ses membres ne seront plus admissibles à recevoir les services et les avantages auxquels ils ont droit actuellement. Cela comprend entre autres ce qui suit :

• Un accès aux accords négociés de la FCM/FAM (ententes sur les enregistrements sonores, l’Office national du film, la CBC à l’extérieur du Québec, le cinéma et les téléfilms, les règles de production concernant le contenu canadien (CCPR), annonces publicitaires, etc.) et aux paiements de réutilisation et de nouvelle utilisation;
• Une aide d’urgence de voyage ainsi que des services pour les engagements lors de déplacements hors Québec;
• L’assurance approuvée de la FCM pour les instruments, les soins de santé et les voyages;
• Un fonds de grève pour les orchestres participants;
• Le fonds de paiements spéciaux (pour les enregistrements sonores);
• Le fonds des marchés secondaires pour les musiciens travaillant sur des films;
• La participation continue au fonds de pension des musiciens du Canada pourrait être compromise;
• La capacité d’être inclus dans les contrats des membres de la FAM;
• La capacité d’obtenir, par l’entremise de la FAM, des visas P-2 pour un travail aux États-Unis;
• Les services GoPro Music, GoPro Lessons, GoPro Tunes et GoPro Hosting;
• Des engagements par l’entremise de AFM Entertainment;
• Le fonds Lester Petrillo, qui offre une aide financière aux musiciens souffrant d’un handicap.

Comme musicien actif, pouvez-vous vous permettre de perdre de tels avantages ?

Il est important de réaliser que, comme membre de la FAM, vous bénéficiez du meilleur des deux mondes. La section locale 406 négocie en votre nom au Québec, dans les deux langues officielles, tandis que la FAM s’occupe de tous vos engagements au Canada et aux États-Unis. Une désaffiliation signifierait pour vous une absence de représentation et de protection à l’extérieur du Québec, car dans un tel cas vous ne pourriez pas maintenir votre adhésion aux deux organisations.

Le milieu syndical est attaqué sur tous les fronts. Le fait de se séparer de la FAM et de fragmenter l’organisation aura des répercussions négatives pour tous les musiciens au Canada et aux États-Unis. Nous devrions plutôt travailler à consolider et à renforcer notre position comme la plus grande organisation dans le monde dans le secteur du divertissement et à tenter d’améliorer les normes pour lesquelles nous nous sommes battus et que nous avons cherché à maintenir depuis 1896. La solidarité veut dire ensemble… et non chacun de son côté!

Je vous demande donc d’examiner la situation avec soin, car il est de votre intérêt primordial en ce qui concerne votre carrière comme musicien professionnel de demeurer avec nous. Nous vous prions par conséquent de voter contre la désaffiliation et de demeurer avec la FAM; et ainsi nous permettre de conserver ensemble notre capacité à mobiliser 17 000 membres au Canada!

Veuillez agréer, en toute sincérité et fraternité, mes meilleures salutations.

Alan Willaert
Vice-président FAM, Canada