{"id":2,"date":"2014-01-31T21:45:57","date_gmt":"2014-01-31T21:45:57","guid":{"rendered":"http:\/\/fcmestmonsyndicat.ca\/?page_id=2"},"modified":"2022-06-17T20:04:58","modified_gmt":"2022-06-17T20:04:58","slug":"sample-page","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fcmestmonsyndicat.ca\/","title":{"rendered":"Accueil"},"content":{"rendered":"

\"French<\/a><\/p>\n

31 janvier 2014<\/b><\/p>\n

Aux membres de la Guilde des musiciens et musiciennes du Qu\u00e9bec, section locale 406, FAM\/AFM\u00a0:<\/span><\/b><\/p>\n

La Guilde nous a inform\u00e9s que lors de son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9cembre elle avait adopt\u00e9 une motion pour la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum aupr\u00e8s de ses membres concernant la poursuite de l\u2019affiliation \u00e0 la FAM. Bien que cela ne soit pas une surprise, nous en sommes n\u00e9anmoins tr\u00e8s d\u00e9\u00e7us. Cette motion semble \u00eatre l\u2019aboutissement d\u2019une succession d\u2019\u00e9v\u00e9nements d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment orchestr\u00e9s depuis environ deux ans afin d\u2019en arriver pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ce r\u00e9sultat. Nous vous pr\u00e9sentons dans la pr\u00e9sente lettre des faits et de l\u2019information qui n\u2019ont peut-\u00eatre pas fait l\u2019objet d\u2019un examen approfondi jusqu\u2019\u00e0 maintenant.<\/p>\n

Le Conseil ex\u00e9cutif international\u00a0(IEB) et les dirigeants \u00e9lus de la GMMQ tiennent des discussions depuis plus de 20 ans sur les avantages et les enjeux particuliers de la section locale\u00a0406 aux termes de la Loi sur le statut de l\u2019artiste<\/i>. La direction actuelle de la Guilde all\u00e8gue que ses revenus ne sont pas suffisants pour \u00e0 la fois acquitter les frais d\u2019affiliation \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration et pour satisfaire aux diverses obligations pr\u00e9vues dans cette loi.<\/p>\n

Conscient du statut particulier dont jouit la section locale 406 en vertu de la Loi sur le statut de l\u2019artiste<\/i> et des avantages et obligations qui en d\u00e9coulent, l\u2019IEB a cherch\u00e9 par l\u2019adoption de nombreuses mesures \u00e0 soutenir la GMMQ. Parmi celles-ci on peut noter des allocations de plusieurs milliers de dollars pour la traduction en fran\u00e7ais de documents de l\u2019organisation; le reclassement des ententes sur support \u00e9lectronique n\u00e9goci\u00e9es en vertu de Loi sur le statut de l\u2019artiste<\/i> comme \u00e9tant des conventions locales \u2013 permettant ainsi \u00e0 la section locale\u00a0406 de conserver des fonds qui autrement auraient \u00e9t\u00e9 payables \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration \u00e0 titre de cotisations sur les enregistrements; et l\u2019embauche d\u2019un directeur associ\u00e9 pour les services symphoniques au Canada appel\u00e9 \u00e0 travailler exclusivement \u00e0 partir des bureaux de la section locale\u00a0406 et dont la t\u00e2che est d\u2019aider \u00e0 la n\u00e9gociation avec les nombreux orchestres de la province. Mon pr\u00e9d\u00e9cesseur a de plus allouer des fonds pour le r\u00e8glement des frais juridiques lors de plusieurs n\u00e9gociations de la section locale\u00a0406.<\/p>\n

Malgr\u00e9 tout, la direction de la Guilde maintient que cela n\u2019est pas suffisant et demande une plus grande contribution de la part de l\u2019IEB. Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, la Guilde a fait deux propositions distinctes \u00e0 l\u2019IEB. La premi\u00e8re pr\u00e9voyait la remise par la FAM de 180\u00a0000 dollars \u00e0 la GMMQ et la seconde, pr\u00e9sent\u00e9e sous forme de r\u00e9solution \u00e0 la convention de la FAM, visait \u00e0 mettre fin \u00e0 son statut de section locale de la FAM pour devenir une \u00ab\u00a0section locale non affili\u00e9e\u00a0\u00bb, ce qui dispenserait la Guilde de payer des milliers de dollars par ann\u00e9e en cotisations \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

En toute sinc\u00e9rit\u00e9, le probl\u00e8me avec ces deux propositions, telles qu\u2019\u00e9nonc\u00e9es, est que la F\u00e9d\u00e9ration a besoin de ces fonds en provenance de toutes les sections locales pour assurer son fonctionnement. Comme tous les contribuables doivent payer des imp\u00f4ts au gouvernement, toutes les sections locales doivent verser des cotisations afin de soutenir la F\u00e9d\u00e9ration. Il serait injuste de d\u00e9gager la Guilde de ses obligations financi\u00e8res alors que toutes les autres sections locales de la F\u00e9d\u00e9ration doivent continuer \u00e0 verser leur part des cotisations. De plus, cela pourrait provoquer une r\u00e9action en cha\u00eene et porter gravement atteinte \u00e0 notre syndicat.<\/p>\n

La direction de la Guilde d\u00e9clare qu\u2019elle a besoin d\u2019avoir recours \u00e0 des avocats-conseils pour s\u2019acquitter de ses obligations pr\u00e9vues dans Loi sur le statut de l\u2019artiste<\/i>. Les avocats-conseils co\u00fbtent cher. La Guilde n\u2019a pas les moyens d\u2019en engager et il serait difficile pour la F\u00e9d\u00e9ration d\u2019offrir un financement \u00e0 cet \u00e9gard. \u00c0 la recherche d\u2019une solution, l\u2019IEB a offert de se joindre \u00e0 la section locale\u00a0406 pour proposer \u00e0 la convention de la FAM de l\u2019an dernier une hausse de deux dollars par personne sur les cotisations \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration. Une telle proposition aurait permis de g\u00e9n\u00e9rer entre 160\u00a0000 et 180\u00a0000 dollars de plus. Cette somme aurait \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement affect\u00e9e au financement du personnel par l\u2019entremise d\u2019un projet d\u2019entente de services entre la Guilde et la F\u00e9d\u00e9ration, permettant \u00e0 la FAM de fournir l\u2019aide exig\u00e9e \u00e0 la GMMQ en conformit\u00e9 avec les dispositions de la Loi. Soyons clairs \u00e0 ce sujet\u00a0: L\u2019IEB a offert d\u2019appuyer de tout son poids une proposition qui aurait fait en sorte que chaque membre de la F\u00e9d\u00e9ration<\/i> aurait apport\u00e9 son aide \u00e0 la section locale\u00a0406 en contribuant deux dollars de plus par ann\u00e9e.<\/p>\n

Je crois que cette strat\u00e9gie aurait pu r\u00e9ussir. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la convention \u00e9taient dispos\u00e9s \u00e0 financer ad\u00e9quatement des programmes qui auraient permis \u00e0 la FAM de prendre un nouvel essor. Je pense qu\u2019ils auraient accept\u00e9 avec joie de fournir deux dollars de plus pour aider leurs confr\u00e8res et cons\u0153urs de la section locale du Qu\u00e9bec. Malheureusement, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s n\u2019ont jamais eu l\u2019occasion de se prononcer \u00e0 ce sujet. La direction de la Guilde a rejet\u00e9 l\u2019offre de l\u2019IEB et a plut\u00f4t propos\u00e9 que la convention l\u2019autorise \u00e0 \u00eatre affili\u00e9e \u00e0 la FAM sans pour autant \u00eatre une section locale. La GMMQ n\u2019aurait pas eu ainsi \u00e0 payer ce que toutes les autres sections locales ont \u00e0 verser pour faire partie de la F\u00e9d\u00e9ration. Comme nous l\u2019avions indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 la direction de la Guilde, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la convention n\u2019\u00e9taient pas du tout enchant\u00e9s par cette proposition. Toutefois, apr\u00e8s avoir entendu la section locale\u00a0406 parler de ses difficult\u00e9s, la convention a d\u00e9cid\u00e9, plut\u00f4t que de se prononcer par un \u00ab\u00a0oui ou non\u00a0\u00bb sur la proposition, de remettre la question entre les mains de l\u2019IEB en lui confiant la mission de trouver une solution r\u00e9alisable.<\/p>\n

L\u2019IEB a abord\u00e9 la question lors de sa r\u00e9union suivante, en novembre 2013. Apr\u00e8s avoir d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019une r\u00e9solution autorisant les sections locales \u00e0 devenir des \u00ab\u00a0affili\u00e9s\u00a0\u00bb avec un statut dilu\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable ni de la F\u00e9d\u00e9ration ni de ses membres, l\u2019IEB a propos\u00e9 de rencontrer \u00e0 nouveau la direction de la Guilde en janvier 2014 pour tenter trouver une solution acceptable pour tous. Conscient que les \u00e9motions pouvaient \u00eatre vives, l\u2019IEB a m\u00eame sugg\u00e9r\u00e9 de recourir \u00e0 des conseillers juridiques pour effectuer la m\u00e9diation entre la section locale\u00a0406 et la FAM, pour r\u00e9pondre aux diff\u00e9rentes questions d\u2019ordre juridique, dont celles sur la Loi sur le statut de l\u2019artiste<\/i> et le Code du travail, et pour s\u2019assurer qu\u2019un accord viable allait \u00eatre conclu \u00e0 la fin de la r\u00e9union. La direction de la Guilde a rejet\u00e9 l\u2019offre de r\u00e9union, pour ensuite pr\u00e9senter une motion lors de l\u2019assembl\u00e9e de d\u00e9cembre pr\u00e9voyant la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum pour se d\u00e9saffilier de la FAM et devenir une entit\u00e9 distincte. Nous croyons que c\u2019\u00e9tait l\u00e0 l\u2019objectif depuis le d\u00e9but.<\/p>\n

VEUILLEZ LIRE CE QUI SUIT \u2013 C\u2019EST IMPORTANT!<\/span><\/b><\/p>\n

Si la Guilde d\u00e9cide de se d\u00e9saffilier de la FAM, ses membres ne seront plus admissibles \u00e0 recevoir les services et les avantages auxquels ils ont droit actuellement. Cela comprend entre autres ce qui suit\u00a0:<\/p>\n